2024:B01 – Modification de règlements sur le financement de l’éducation
Texte de la note Comme chaque année, le Ministère a modifié plusieurs règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) ainsi que d’autres règlements, notamment pour tenir compte de...
View Article2024:B02 – Paiements prévus par un protocole d’entente relatif à la loi 124
Texte de la note À la suite de la décision judiciaire ayant invalidé la loi 124 (qui limitait les hausses salariales des travailleurs du secteur public), la Fédération des enseignantes et des...
View ArticleEntente conclue avec les enseignantes et les enseignants francophones
Toronto, le 15 février 2024 – Nous sommes heureux de vous annoncer qu’une entente de principe a été conclue entre l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO), le gouvernement...
View Article2024:B03 – Proportions des effectifs de 2024 aux fins de la Loi sur...
Texte de la note Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les...
View ArticleConseil des associations d’employeurs-Opportunité à titre de Fiduciaire...
Conseil des associations d’employeurs – Opportunité à titre de Fiduciaire nommé pour la Fiducie d’avantages sociaux pour les travailleurs en éducation du SCFP Le Conseil des associations...
View Article2024:SB06 – Exigences de déclaration financière au 31 mars 2024
Texte de la note Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre des rapports financiers au 31 mars afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les...
View Article2024:B04 – Paiements prévus par un protocole d’entente relatif à la loi 124
Texte de la note Les règlements concernant les Subventions pour les besoins des élèves pour 2019‑2020, 2020‑2021 et 2021‑2022 ont été modifiés afin qu’ils tiennent compte du protocole d’entente conclu...
View Article2024:SB07 – Mise à jour du protocole de communication
Texte de la note Comme l’annonçait la note de service 2024:SB04, le gouvernement a récemment mis à jour ses lignes directrices exigeant l’installation de panneaux « ON construit » pour tous les...
View ArticleLa journée de sensibilisation de l’ACÉPO met en lumière les défis clés de...
Toronto (Ontario) – Le 16 avril 2024 – L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) a tenu une série de rencontres avec les ministres et députés de l’Assemblée...
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