Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère
Règlements proposés en vertu du projet de loi en réponse aux politiques « Buy American » Texte de la note de service du 6 mars 2018 Le 20 février 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi 194,...
View Article2018:B06 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) 2018-2019
Texte de la note Le financement total de l’éducation devrait passer de 23,91 milliards de dollars en 2017‑2018 à 24,58 milliards en 2018‑2019. Les subventions par élève devraient atteindre 12 100 $ en...
View Article2018:B07 – Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (APE) 2018-2019
Texte de la note Le tableau suivant résume le financement que recevront les conseils scolaires au titre des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (Subventions APE) en 2018‑2019. Il...
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Centre Jules-Léger
NOTE DE SERVICE Le 27 mars, 2018 Mise à jour du transfert du Centre Jules-Léger du Ministère de l’Éducation de l’Ontario au Consortium Centre Jules-Léger. L’Association des conseils...
View ArticlePlan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre...
Le gouvernement réinvestit dans les communautés francophones Ce 28 mars, c’est à l’École élémentaire publique Mauril-Bélanger du CEPEO à Ottawa que l’honorable Mélanie Joly, ministre de Patrimoine...
View ArticleBudget de l’Ontario 2018
L’ACÉPO est heureuse que le gouvernement investisse dans l’éducation. C’est en misant sur l’enseignement que l’Ontario réussira à donner le plus de chances de succès à nos jeunes. Dans le cadre des...
View Article2018:SB04 – Transport scolaire : Subventions pour les besoins des élèves,...
Texte de la note La Subvention pour le transport des élèves devrait atteindre 961,4 millions de dollars (M$) en 2018‑2019, alors qu’elle était de 919,6 M$ en 2017‑2018. Redressement pour la hausse des...
View ArticleSommaire des documents mis en ligne par le Ministère
Colloque ministériel annuel des comités de participation des parents – Invitation Texte de la note de service du 19 mars 2018 Le Ministère demande à chaque conseil scolaire d’inviter un parent...
View Article2018:SB03 – Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2018
Texte de la note Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre le rapport de mars afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les états financiers...
View Article2018:EYCC04a et 2018:EYCC04b – Ententes modifiées sur les services de garde...
Texte de la note 2018 :EYCC04a Texte de la note 2018 :EYCC04b Le Ministère transmet aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services...
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Mise à jour concernant la collecte d’information sur les expériences relatives à la petite enfance lors de l’inscription à la maternelle ou au jardin d’enfants Texte de la note de service du 26 mars...
View ArticleAvis de dotation – Direction de l’éducation du Consortium Centre Jules-Léger
En décembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a modifié la Loi sur l’éducation, permettant ainsi le transfert de la gouvernance du Centre Jules-Léger à un nouveau consortium des douze conseils...
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Parution anticipée des versions provisoires de cinq cours d’Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits Texte de la note de service du 6 avril 2018 Le Ministère fournit aux conseils scolaires...
View Article2018:B08 – Travailleurs et travailleuses en éducation non syndiqués
Texte de la note En avril 2016, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une décision concernant la contestation de la constitutionnalité de la Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves par...
View Article2018:SB05 – Stratégie de gestion de la trésorerie
Texte de la note Le Ministère met à jour la politique et les procédures sur les flux de trésorerie relatifs au fonctionnement pour les conseils scolaires. À compter du 1er septembre 2018, afin de...
View Article2018:SB06 – Financement de la déclaration en ligne des incidents violents
Texte de la note Le Groupe de travail provincial pour la santé et la sécurité créé en janvier 2016 a fourni des conseils en vue de clarifier et de simplifier les exigences actuelles de l’Ontario liées...
View Article2018:B09 – Proportions des effectifs de 2018 aux fins de la Loi sur...
Texte de la note Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les...
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Programme Fraîcheur de la ferme : Collecte de fonds santé pour les écoles de l’Ontario Texte de la note de service du 16 avril 2018 Les inscriptions à la sixième édition de ce programme commenceront à...
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Nouvelle conseillère scolaire pour le CSPGNO
Julie Olivier a été élue au poste de conseillère scolaire pour la ville du Grand Sudbury, le 27 mars, lors de l’assemblée régulière du Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario (CSPGNO)....
View Article2018:B10 – Version définitive de la Ligne directrice relative à l’examen des...
Texte de la note Version 2018 de la Ligne directrice relative à l’examen des installations destinées aux élèves (LDEIE) – Résumé des principaux changements Cette nouvelle version est accompagnée d’un...
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